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Calendrier - Nouvelle immatriculation

 

2020 : date estimée à laquelle l'ancien système de numérotation aurait été saturé (plus de numéros disponibles).

 

15 octobre 2009 : Les véhicules d'occasion vont enfin avoir leurs nouvelles plaques le 15 octobre 2009. Ces véhicules recevront un nouveau numéro en cas de modification de la carte grise (changement de propriétaire ou d'adresse par exemple).
Pour rappel, le report de la date pour les véhicules d'occasion avait été décidé par Michelle Aliot-Marie afin d'éviter le changement de plaques pour les occasions au cours de l'été (période où sont revendus beaucoup de voitures d'occasion)

 

15 juin 2009 [reporté] : entrée en vigueur du SIV pour les véhicules d'occasions.

 

15 avril 2009 : nouvelle date d'entrée en vigueur du nouveau système de plaques d'immatriculation pour les véhicules neufs.

 

1 janvier 2009 [reporté] : entrée en vigueur du nouveau système de plaques d'immatriculation.

 

12 décembre 2008 : Michèle Aliot-Marie annonce que l'entrée en vigueur du nouveau système ne sera effective qu'au 15 avril 2008, au lieu du 1er janvier. Cette décision fait suite à la demande de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobile. Cette demande est due à la crise, qui met certaines usines au chomage technique.

 

28 octobre 2008 : décision de conserver un identifiant territorial (régional et départemental) sur les plaques, suite à un entretien avec le comité "Jamais sans mon département". Il est possible de personnaliser sa plaque d'immatriculation.

 

2001 : premières réflexions sur le besoin d'un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) plus durable, plus sûr et mieux adapté à l'informatique.

 

1950 : date de création du premier système de numérotation des véhicules en France.

 



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