nouvelle immatriculation exemple

Véhicules Concernés par le nouveau siv

 

Dans un premier temps, seuls les véhicules neufs seront concernés par le nouveau système d'immatriculation. Dès le 15 avril, tout véhicule neuf demandant une immatriculation sera soumis à ce nouveau SIV. Ce numéro d'immatriculation lui sera attribué et le véhicule le conservera jusqu'à sa sortie de la circulation.

 

Au 15 octobre (la date du 15 juin ayant été reportée) en revanche, tous les véhicules d'occasion qui devront subir des modifications de carte grise (changement de propriétaire, d'adresse, etc.) verront leurs anciennes plaques d'immatriculation changées pour être conformes au nouveau schéma d'immatriculation. Cependant, si ce véhicule possède déjà une plaque conforme au nouveau SIV (véhicule neuf acheté après le 15 avril 2009), celle ci ne sera pas changée. Le véhicule possèdera ainsi son numéro unique à vie.

 

Cette règle est valable pour tout véhicule motorisé, que ce soit voitures, motos, cyclomoteurs, etc.

 

changement plaque

 

Le nouveau SIV va donc permettre une dématérialisation des procédures d'immatriculation puisque vous n'aurez plus à vous rendre à la préfecture pour immatriculer un véhicule, sauf s'il a été acheté à l'étranger (dans tous les autres cas, l'établissement agréé ou le garage où vous avez acheté le véhicule s'occupera de l'immatriculation).

 

Il permettra également une diminution de ces procédures puisqu'elles seront à terme (une fois que chaque véhicule immatriculé avant le 15 octobre 2009 aura obtenu un nouveau numéro par changement de propriétaire, d'adresse, etc.) limitées au cas des nouveaux véhicules demandant une immatriculation.

 

Il n'existera donc plus de changement de plaque d'immatriculation, ce qui simplifiera beaucoup la gestion du fichier des immatriculations.

Nouvelle Plaque